Arrêté du 7 mai 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mai 2009.

TexteArrêté du 7 mai 2009

RattachementTITRE IER : DE L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL

IdentifiantLEGIARTI000020626405

Texte parentLEGITEXT000020626392

Référencearticle 4 de l'arrêté du 7 mai 2009 (version du 17 mai 2009)Légifrance →

1. Lors de la fixation de la date de l'entretien, au moins quinze jours à l'avance, le supérieur hiérarchique direct transmet à l'agent la fiche d'entretien professionnel servant de base au compte rendu pour lui permettre de remplir au préalable les rubriques pertinentes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.