Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 mai 2009 (version du 17 mai 2009)Légifrance →
1. Les bénéficiaires mentionnés aux articles 2 et 4 du décret du 15 mai 2009 susvisé sont les suivants :
2. ― les propriétaires forestiers, leurs ayants droit et leurs groupements ;
3. ― les groupements momentanés d'entreprises qui agissent sous les formes et aux conditions mentionnées à l'article 51 du code des marchés publics ;
4. ― les personnes physiques ou morales qui exploitent, commercialisent ou mettent en œuvre un processus de première transformation des bois ;
5. ― l'Office national des forêts, pour les bois issus de forêts communales sinistrées par la tempête Klaus du 24 janvier 2009.
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