Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-540 du 14 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020626932
Texte parentLEGITEXT000020626915
Référencearticle 2 du décret n°2009-540 du 14 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 31 août 2005 susvisé, les 2° à 5° deviennent les 3° à 6° et il est inséré un 2° ainsi rédigé :
2. « 2° Publication des comptes annuels, ou autres documents à caractère financier, des associations et fondations ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1073 du 31 août 2005 : art. 1
Aller plus loin
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