Arrêté du 7 mai 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 mai 2009.

TexteArrêté du 7 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020628784

Texte parentLEGITEXT000020628777

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mai 2009 (version du 20 mai 2009)Légifrance →

1. En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les organisations professionnelles visées à l'article 12 du décret du 4 juillet 1984 susvisé sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

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