Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mai 2009 (version du 20 mai 2009)Légifrance →
1. Chaque organisation, après en avoir délibéré conformément à ses statuts, notifie au représentant de l'Etat, à la date du 1er juin 2009 au plus tard, le nom et les références de la personnalité dont elle propose la nomination au conseil économique, social et environnemental.
2. Les personnalités dont la candidature aura été proposée doivent remplir les conditions prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 1984 susvisé.
3. Le représentant de l'Etat adresse les dossiers de présentation de ces personnalités au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer.
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