1. Tout équidé d'élevage et de rente reçoit une appellation donnée par l'Institut français du cheval et de l'équitation selon les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 24 avril 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 février 2013.
TexteArrêté du 24 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000027015261
Texte parentLEGITEXT000020628852
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.