Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE III : HYBRIDES
IdentifiantLEGIARTI000020628876
Texte parentLEGITEXT000020628852
Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Portent l'appellation « bardot » les produits nés en France, issus d'une saillie régulièrement déclarée, d'une ânesse par un étalon approuvé et dont la naissance a été régulièrement déclarée, dont le signalement a été relevé sous la mère et avant le 31 décembre de leur année de naissance.

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