Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020628880
Texte parentLEGITEXT000020628852
Référencearticle 14 de l'arrêté du 24 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 29 mai 2006relatif aux races et appellations des équidés est abrogé à compter du 1er janvier 2010.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 mai 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; LISTE DES STUD-BOOKS TENUS EN FRANCE.
Aller plus loin
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