Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 24 avril 2009

RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020628884

Texte parentLEGITEXT000020628852

Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et le directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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