Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 février 2013.

TexteArrêté du 24 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000027015259

Texte parentLEGITEXT000020628852

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 2 février 2013)Légifrance →

1. L'appellation d'un équidé enregistré est la dénomination de la race du livre généalogique auquel il est inscrit.

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