Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 24 avril 2009

RattachementTITRE IER : ESPECE EQUINE

IdentifiantLEGIARTI000020628860

Texte parentLEGITEXT000020628852

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les animaux de l'espèce équine élevés ou utilisés en France sont regroupés en races de :

2. 1° Chevaux de sang : ce type racial comprend les races de chevaux de courses et les races de chevaux de selle ;

3. 2° Chevaux de trait ;

4. 3° Poneys.

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