Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

TexteArrêté du 24 avril 2009

RattachementTITRE IER : ESPECE EQUINE

IdentifiantLEGIARTI000020628864

Texte parentLEGITEXT000020628852

Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Portent l'appellation « origine étrangère » les équins introduits ou importés qui ne sont pas inscrits dans un stud-book reconnu dans l'Union européenne.

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