1. L'article 8 entre en vigueur le 1er janvier 2010. Jusqu'à cette date, le secrétariat général du comité interministériel des villes demeure rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2009 au 3 avril 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-539 du 14 mai 2009
RattachementTITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES
IdentifiantLEGIARTI000020632689
Texte parentLEGITEXT000020632664
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