Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2009 au 30 janvier 2015.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-539 du 14 mai 2009

RattachementTITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES

IdentifiantLEGIARTI000020632691

Texte parentLEGITEXT000020632664

Référencearticle 13 du décret n°2009-539 du 14 mai 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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