Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2009 au 30 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-539 du 14 mai 2009
RattachementTITRE IER : DU CONSEIL NATIONAL DES VILLES
IdentifiantLEGIARTI000020632675
Texte parentLEGITEXT000020632664
Référencearticle 3 du décret n°2009-539 du 14 mai 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →
1. Le conseil se réunit sur convocation de son président ou de ses vice-présidents au moins trois fois par an en assemblée plénière. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président et ses vice-présidents.
2. Le conseil peut entendre toute personne qu'il juge utile de consulter et inviter à participer à ses travaux des représentants de collectivités territoriales, notamment celles des Etats membres de l'Union européenne.
3. Le conseil adopte son règlement intérieur qui précise notamment les modalités de fonctionnement des instances du conseil. Il arrête son programme de travail annuel.
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