1. Le comité interministériel des villes est chargé de définir, animer, coordonner et évaluer les actions de l'Etat dans le cadre de la politique de la ville, avec le concours du Conseil national des villes.
Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2009 au 30 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-539 du 14 mai 2009
RattachementTITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES
IdentifiantLEGIARTI000020632681
Texte parentLEGITEXT000020632664
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