Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2009 au 30 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-539 du 14 mai 2009
RattachementTITRE II : DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES
IdentifiantLEGIARTI000020632683
Texte parentLEGITEXT000020632664
Référencearticle 6 du décret n°2009-539 du 14 mai 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →
1. Le comité interministériel des villes est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la politique de la ville.
2. Il est composé du ministre et le cas échéant du secrétaire d'Etat chargés de la politique de la ville, ainsi que des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'économie, de l'environnement, de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du logement, de la justice, de la défense, de l'intérieur, des collectivités territoriales, de l'immigration, de l'intégration, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la fonction publique, de la culture, de l'outre-mer, des affaires sociales, de la famille, de la santé, du budget, du commerce et de l'artisanat, de la jeunesse et des sports.
3. Selon les affaires inscrites à l'ordre du jour, d'autres membres du Gouvernement peuvent être appelés à siéger au comité interministériel.
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