Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2009 au 3 avril 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-539 du 14 mai 2009
RattachementTITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES
IdentifiantLEGIARTI000020632695
Texte parentLEGITEXT000020632664
Référencearticle 7 du décret n°2009-539 du 14 mai 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →
1. Il est créé, auprès du Premier ministre, un secrétariat général du comité interministériel des villes.
2. Il est dirigé par un secrétaire général nommé par décret.
3. Le secrétaire général prépare les travaux et délibérations du comité interministériel, auquel il assiste et dont il assure le secrétariat permanent.
4. Le secrétariat général contribue à la conception, à l'élaboration et à la mise en œuvre interministérielles de la politique de la ville.
5. Il assiste le ministre chargé de la politique de la ville dans l'exercice de ses attributions de tutelle des établissements publics.
6. Dans le cadre des orientations définies par le comité interministériel, il assure l'évaluation de la politique de la ville. A ce titre, il exerce la fonction de secrétariat permanent de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles.
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