Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 3 avril 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-539 du 14 mai 2009

RattachementTITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES

IdentifiantLEGIARTI000020632685

Texte parentLEGITEXT000020632664

Référencearticle 8 du décret n°2009-539 du 14 mai 2009 (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Le secrétariat général est rattaché pour sa gestion au ministère chargé de la politique de la ville.

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