1. Le secrétaire général réunit, en tant que de besoin, les directeurs d'administration centrale concernés par la politique de la ville, notamment ceux placés sous l'autorité des ministres mentionnés à l'article 6, ou les dirigeants d'organismes publics intéressés.
Décret n°2009-539 du 14 mai 2009 · Article
Article 9
Article abrogé, en vigueur du 16 mai 2009 au 3 avril 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-539 du 14 mai 2009
RattachementTITRE III : DU SECRETARIAT GENERAL DU COMITE INTERMINISTERIEL DES VILLES
IdentifiantLEGIARTI000020632687
Texte parentLEGITEXT000020632664
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