Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020633373
Texte parentLEGITEXT000020633369
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'alinéa suivant est ajouté à la fin de l'article 2 de l'arrêté du 5 février 1969 susvisé :
2. « Pour la réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007 / 46 / CE susvisée, les véhicules de catégorie M1 et les véhicules de catégorie N1 dont le poids maximal est inférieur à 1, 5 tonne doivent répondre aux prescriptions de l'un des cahiers des charges prévus à l'article 3 du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 1969 : art. 2
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