Décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 17 mai 2009.

TexteDécret n° 2009-545 du 14 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020633877
Texte parentLEGITEXT000020633844
Référencearticle 11 du décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 (version du 17 mai 2009)Légifrance →

1. Le militaire en mission, en tournée ou en stage continue à percevoir la solde, les accessoires de solde et les indemnités diverses attachées à son grade, à ses qualifications et au lieu de son affectation.

2. Les indemnités de mission ou de stage ne peuvent se cumuler avec d'autres indemnités ayant le même objet.

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