Arrêté du 8 avril 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 avril 2009.

TexteArrêté du 8 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020517258

Texte parentLEGITEXT000020636826

Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 avril 2009 (version du 13 avril 2009)Légifrance →

1. Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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