Article en vigueur depuis le 29 septembre 1958.
1. Sont approuvées, conformément à l'état E annexé à la présente ordonnance, les prévisions de recettes et de dépenses du service des alcools pour la campagne 1957-1958.
2. Les dépenses d'administration du service des alcools, retracées au titre Ier de cet état, ont un caractère limitatif.
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