1. L'annexe au présent décret regroupe les dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation. Les articles identifiés par un « R » correspondent aux dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent aux dispositions relevant d'un décret. Ces articles peuvent être modifiés dans les mêmes formes.
Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.
TexteDécret n°2009-553 du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020643136
Texte parentLEGITEXT000020642624
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