1. Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 du présent décret sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de l'éducation.
Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.
TexteDécret n°2009-553 du 15 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020643122
Texte parentLEGITEXT000020642624
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