Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois de chef de mission fixée par l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
2. I. ― A compter du 1er novembre 2008, au b du I de l'article 1er :
3. La mention : « Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt d'Indre-et-Loire » est supprimée ;
4. II. ― A compter du 12 novembre 2008, au b du III de l'article 1er :
5. La mention : « Chef du service d'assistance aux collectivités à la direction départementale de l'équipement d'Eure-et-Loir » est supprimée ;
6. III. ― A compter du 12 novembre 2008, au a du III de l'article 1er :
7. La mention : « Chef du bureau des milieux aquatiques à la sous-direction des espaces naturels, direction de l'eau et de la biodiversité de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature » est ajoutée ;
8. IV. ― A compter du 15 décembre 2008, au b du I de l'article 1er :
9. La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de l'Aube » est supprimée ;
10. V. ― A compter du 29 décembre 2008, au b du I de l'article 1er :
11. La mention : « Chef du service d'ingénierie d'appui territorial, adjoint au directeur à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn » est supprimée ;
12. VI. ― A compter du 1er janvier 2009, au a du I de l'article 1er :
13. La mention : « Chef du bureau synthèses statistiques conjoncturelles au service de la statistique et prospective du secrétariat général » est ajoutée ;
14. La mention : « Chef du département des systèmes décisionnels au centre d'études et réalisations informatiques de Toulouse au secrétariat général » est ajoutée ;
15. VII. ― A compter du 1er janvier 2009, au b du I de l'article 1er :
16. La mention : « Animateur technique de l'ingénierie d'appui territorial pour l'interrégion Aquitaine-Poitou-Charentes-Limousin et Midi-Pyrénées » est remplacée par « Animateur technique de l'ingénierie territoriale à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine » ;
17. La mention : « Secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Vosges » est ajoutée ;
18. La mention : « Secrétaire général de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Drôme » est ajoutée ;
19. La mention : « Chef du service économie agricole de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Loire-Atlantique » est ajoutée ;
20. La mention : « Chef de la mission géomatique et de valorisation de données de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Hautes-Pyrénées » est ajoutée ;
21. La mention : « Chef du service économie agricole de la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture de la Haute-Marne » est ajoutée ;
22. La mention : « Chef du service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Franche-Comté » est ajoutée ;
23. La mention : « Chef du service santé protection animale à la direction départementale des services vétérinaires du Gard » est ajoutée ;
24. La mention : « Chef du service santé protection animale à la direction départementale des services vétérinaires de la Loire » est ajoutée ;
25. La mention : « Chargé de mission régional assurance qualité auprès du directeur départemental des services vétérinaires de l'Hérault » est remplacée par « Chargé de mission régional assurance qualité au service régional de l'alimentation de la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon » ;
26. La mention : « Directeur départemental délégué à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Ille-et-Vilaine » est supprimée ;
27. La mention : « Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Aude » est supprimée ;
28. La mention : « Directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Ardennes » est supprimée ;
29. VIII. ― A compter du 1er janvier 2009, au b du III de l'article 1er :
30. La mention : « Chef du service eaux et milieux aquatiques de la direction régionale de l'environnement de Poitou-Charentes » est ajoutée ;
31. IX. ― A compter du 1er mars 2009, au b du I de l'article 1er :
32. La mention : « Chef du service agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Pyrénées-Atlantiques » est remplacée par « Chef du service économie agroalimentaire et développement à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture des Pyrénées-Atlantiques » ;
33. La mention : « Chef du service d'économie agricole à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Aude » est supprimée ;
34. X. ― A compter du 3 avril 2009, au b du III de l'article 1er :
35. La mention : « Chef de la division connaissance du service de l'eau, des milieux aquatiques et des risques naturels, adjoint au chef du service de l'eau et des milieux aquatiques à la direction régionale de l'environnement de Bretagne » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1