1. Le directeur du budget, le directeur des ressources humaines et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 février 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 mai 2009.
TexteArrêté du 27 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020660033
Texte parentLEGITEXT000020660022
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