Arrêté du 4 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mai 2009.

TexteArrêté du 4 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020660152
Texte parentLEGITEXT000020660144
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2009 (version du 20 mai 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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