Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements du Gers, d'Eure-et-Loir, de la Moselle, de Maine-et-Loire, du Morbihan, de la Mayenne, des Alpes-Maritimes, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques, du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort, de l'Orne et de la Gironde

Article 1 LEGIARTI000020661736

1. A compter du 26 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Gers, d'Eure-et-Loir, de la Moselle et de Maine-et-Loire sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

2. A compter du 27 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Morbihan et de la Mayenne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

3. A compter du 28 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Alpes-Maritimes sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

4. A compter du 4 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de l'Hérault sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

5. A compter du 8 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département des Pyrénées-Atlantiques sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

6. A compter du 9 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Haut-Rhin, du Territoire de Belfort et de l'Orne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

7. A compter du 15 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Gironde sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Article 2 LEGIARTI000020661738

1. A compter respectivement de ces mêmes dates, les demandes de passeport de mission prévu à l'article 15 du décret du 30 décembre 2005 susvisé sont régies, dans les mêmes départements, par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé, dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

Article 3 LEGIARTI000020661737

1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.