Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 15-1

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE 1ER : LE COEFFICIENT DE LIQUIDITE
  1. TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITE
  2. CHAPITRE 1ER : LE COEFFICIENT DE LIQUIDITE
IdentifiantLEGIARTI000029709725
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 15-1 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Les modèles utilisés pour les besoins des calculs sur base statistique mentionnés au point 18 de l'article 10 du présent arrêté doivent satisfaire aux conditions suivantes :

2. 1° Ils doivent également être utilisés à des fins opérationnelles par l'entreprise assujettie ;

3. 2° Ils doivent régulièrement faire l'objet de vérification a posteriori de leur caractère prédictif.

4. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, conformément à l'article 5 du présent arrêté, imposer une pondération supérieure pour le tirage calculé sur base statistique conformément au point 18 de l'article 10 du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029709725, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.