RattachementCHAPITRE 1ER : LE COEFFICIENT DE LIQUIDITE
TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITE
CHAPITRE 1ER : LE COEFFICIENT DE LIQUIDITE
IdentifiantLEGIARTI000029715513
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →
1. Une instruction de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution précise les conditions dans lesquelles les entreprises assujetties transmettent à celle-ci le coefficient de liquidité calculé à la fin de chaque mois.
2. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut, en outre, demander à un une entreprise assujettie de calculer le coefficient de liquidité à d'autres dates.
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