Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE 2 : LE TABLEAU DE TRESORERIE PREVISIONNELLE ET AUTRES INFORMATIONS
  1. TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITE
  2. CHAPITRE 2 : LE TABLEAU DE TRESORERIE PREVISIONNELLE ET AUTRES INFORMATIONS
IdentifiantLEGIARTI000029715551
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 17 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Les entreprises assujetties au présent titre établissent un tableau dit "tableau de trésorerie prévisionnelle", qui leur permet d'assurer un suivi au moins hebdomadaire de leur situation de liquidité, y compris les nouvelles opérations.

2. Ce tableau est établi à partir de leurs prévisions de flux de trésorerie à sept jours calendaires, en euros et en devises, de leur siège et de l'ensemble de leurs succursales, en France et à l'étranger.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029715551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.