Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE 2 : LE TABLEAU DE TRESORERIE PREVISIONNELLE ET AUTRES INFORMATIONS
  1. TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITE
  2. CHAPITRE 2 : LE TABLEAU DE TRESORERIE PREVISIONNELLE ET AUTRES INFORMATIONS
IdentifiantLEGIARTI000029715546
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 19 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Les entreprises assujetties établissent et détaillent leurs prévisions à sept jours des flux bruts résultant :

2. 1. Pour les seuls établissements de crédit, de toute opération avec les banques centrales de l'Eurosystème ;

3. 2. Des prêts et emprunts interbancaires ;

4. 3. Des opérations d'achat, de vente, de prise et de mise en pension de titres financiers ;

5. 4. Des titres financiers qu'ils ont émis ;

6. 5. Des retraits et dépôts de la clientèle, y compris les comptes d'affacturage, les dépôts de garanties reçus et les restitutions de versement à un fonds mutuel de garantie ;

7. 6. Des prêts, engagements mis en force et emprunts à la clientèle ;

8. 7. Des instruments financiers à terme ;

9. 8. Des opérations de titrisation ;

10. 9. Des engagements de financement donnés et reçus ;

11. 10. De toute opération de marché autre que celles déclarées par ailleurs, y compris les opérations de change ;

12. 11. Et de tout autre élément, notamment les charges, impactant de manière significative la situation de liquidité des entreprises assujetties et qui devra être précisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029715546, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.