RattachementCHAPITRE 2 : LE TABLEAU DE TRESORERIE PREVISIONNELLE ET AUTRES INFORMATIONS
TITRE II : APPROCHE STANDARD DU RISQUE DE LIQUIDITE
CHAPITRE 2 : LE TABLEAU DE TRESORERIE PREVISIONNELLE ET AUTRES INFORMATIONS
IdentifiantLEGIARTI000029715544
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 20 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →
1. Les entreprises assujetties recensent les sources supplémentaires de financement à sept jours et distinguent à ce titre :
2. - pour les seuls établissements de crédit, les actifs éligibles et non encore affectés en garantie auprès d'une banque centrale de l'Eurosystème ;
3. - les autres actifs pouvant être apportés en garantie auprès d'autres contreparties ;
4. - les autres actifs cessibles ;
5. - les accords de refinancement reçus répondant aux conditions prévues à l'article 11 du présent arrêté ;
6. - toute autre source de financement disponible qui devra être précisée.
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