Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
  1. TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE
  2. CHAPITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000029715558
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 24 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution peut autoriser une entreprise assujettie à appliquer une approche avancée, consistant à utiliser ses méthodologies internes, pour respecter les dispositions prévues à l'article 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029715558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.