Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.

TexteArrêté du 5 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE
  1. TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE
  2. CHAPITRE 2 : LA GOUVERNANCE DU RISQUE DE LIQUIDITE
IdentifiantLEGIARTI000029715561
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 27 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 6 novembre 2014)Légifrance →

1. Les dirigeants effectifs, définis au point a de l'article 10 de l'arrêté du 3 novembre 2014, déterminent le périmètre auquel la politique générale de gestion de la liquidité s'applique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029715561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.