1. Pour mesurer et maîtriser leur risque de liquidité, les entreprises assujetties appliquent l'approche standard définie au titre II du présent arrêté ou, à leur demande et après autorisation l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, l'approche avancée définie au titre III.
Arrêté du 5 mai 2009 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 6 novembre 2014.
TexteArrêté du 5 mai 2009
RattachementTITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000029715506
Texte parentLEGITEXT000020661835
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