Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 41

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 6 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2009
Rattachement
SECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITE
  1. TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE
  2. CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES : INDICATEURS, LIMITES, STOCK D'ACTIFS LIQUIDES
  3. SECTION 4.3 : LES IMPASSES DE LIQUIDITE
IdentifiantLEGIARTI000020661931
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 41 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. Pour établir ses besoins nets de financement, l'établissement calcule des impasses de liquidité sur l'ensemble des échéances qu'il a défini en vertu de l'article 25 a. Il détermine les modalités de leur couverture.

2. Une impasse de liquidité est le solde, cumulé ou non, des encaissements et décaissements courants et prévisionnels.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020661931, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.