Référencearticle 41 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. Pour établir ses besoins nets de financement, l'établissement calcule des impasses de liquidité sur l'ensemble des échéances qu'il a défini en vertu de l'article 25 a. Il détermine les modalités de leur couverture.
2. Une impasse de liquidité est le solde, cumulé ou non, des encaissements et décaissements courants et prévisionnels.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.