Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 43

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 6 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2009
Rattachement
SECTION 4.4 : LES LIMITES
  1. TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE
  2. CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES : INDICATEURS, LIMITES, STOCK D'ACTIFS LIQUIDES
  3. SECTION 4.4 : LES LIMITES
IdentifiantLEGIARTI000020661933
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 43 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. L'établissement définit un ensemble de limites relatives aux indicateurs visés aux articles 36 à 42 et cohérentes avec la qualité de sa signature, avec les conditions générales du marché et avec les résultats des scénarios de crise tels que définis au chapitre 5.

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