Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 6 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2009
Rattachement
SECTION 4.4 : LES LIMITES
  1. TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE
  2. CHAPITRE 4 : LES METHODOLOGIES INTERNES : INDICATEURS, LIMITES, STOCK D'ACTIFS LIQUIDES
  3. SECTION 4.4 : LES LIMITES
IdentifiantLEGIARTI000020661935
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 45 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. L'établissement met en place des procédures d'alerte et des plans d'action en cas de dépassements des limites.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020661935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.