Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 48

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 6 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE
  1. TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE
  2. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE
IdentifiantLEGIARTI000020661914
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 48 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. L'établissement analyse l'impact de scénarios extrêmes sur sa position de liquidité, sur le niveau et la pérennité des engagements de financement reçus, confirmés et non confirmés, et sur le niveau et la composition de son stock d'actifs liquides.

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