Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 51

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 6 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE
  1. TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE
  2. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE
IdentifiantLEGIARTI000020661917
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 51 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. Les scénarios permettent à l'établissement de tester au minimum :

2. ― une crise portant sur l'établissement lui-même et entraînant une dégradation brutale des conditions de son financement ;

3. ― une crise de liquidité générale résultant d'une forte variation des paramètres de marché ;

4. ― une combinaison des deux.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020661917, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.