Arrêté du 5 mai 2009 · Article

Article 52

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 6 novembre 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 mai 2009
Rattachement
CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE
  1. TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE
  2. CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE
IdentifiantLEGIARTI000020661918
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 52 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. L'établissement analyse les résultats de ces tests et en tient compte dans la mesure et la gestion opérationnelle du risque de liquidité, notamment dans la définition des limites internes, du stock d'actifs liquides, dans la diversification des sources de financement et dans l'élaboration des plans d'urgence.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020661918, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.