Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 6 novembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2009
RattachementLes plans d'urgence
TITRE III : APPROCHE AVANCEE DU RISQUE DE LIQUIDITE
CHAPITRE 5 : SCENARIOS DE CRISE ET PLANS D'URGENCE
Les plans d'urgence
IdentifiantLEGIARTI000020661920
Texte parentLEGITEXT000020661835
Référencearticle 53 de l'arrêté du 5 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →
1. L'établissement met en place des plans d'urgence formalisés qui lui permettent de se préparer et de faire face à des situations de crise. Ces plans précisent la stratégie à suivre et les procédures permettant de gérer la liquidité selon les différents scénarios.
2. Ces procédures définissent :
3. ― les personnes concernées ;
4. ― leur niveau de responsabilité et leurs tâches ;
5. ― les solutions alternatives d'accès à la liquidité à mettre en place ;
6. ― les modalités de la communication d'informations au public.
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