Arrêté du 4 mai 2009 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 31 octobre 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020662016

Texte parentLEGITEXT000020662006

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine est abrogé.

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