1. Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 mai 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 21 mai 2009 au 31 octobre 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020662014
Texte parentLEGITEXT000020662006
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