Arrêté du 12 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 mai 2009.

TexteArrêté du 12 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020662084
Texte parentLEGITEXT000020662074
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 mai 2009 (version du 21 mai 2009)Légifrance →

1. Les magistrats recrutés, affectés ou réintégrés en cours d'année bénéficient, au plus tard dans les trois mois qui suivent leur prise de fonctions, d'un entretien avec leur chef de juridiction, au cours duquel sont évoqués les conditions d'activité et les objectifs à atteindre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020662084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.