1. Les points d'entrée désignés dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont désignés pour la réalisation des contrôles officiels des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers autres que ceux visés à l'article 1er.
Arrêté du 18 mai 2009 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2017 au 27 février 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000035581620
Texte parentLEGITEXT000020663752
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