Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 mai 2009
IdentifiantLEGIARTI000020663772
Texte parentLEGITEXT000020663752
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 mai 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 novembre 2003modifié fixant la liste des postes d'inspection frontaliers est abrogé.
2. L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 novembre 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. ANNEXES, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
L'arrêté du 2 mai 2007 fixant la liste des points d'entrée pour les végétaux, les produits végétaux et autres objets soumis à contrôle phytosanitaire est abrogé.
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